Politique d’expédition
La présente politique de livraison (ci-après la « Politique de Livraison ») constitue un élément essentiel des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux relations contractuelles entre LIBELUX, société immatriculée et établie en France (ci-après « LIBELUX » ou « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.libelux.com(ci-après « le Client »).
En validant sa commande, le Client accepte expressément les dispositions ci-après relatives aux modalités de livraison des Produits.
Article 1 – Zones géographiques desservies
LIBELUX assure la livraison exclusive de ses Produits dans les territoires suivants :
- France métropolitaine ;
- Royaume de Belgique ;
- Confédération suisse.
Toute commande émanant d’une zone non couverte par la présente Politique pourra être annulée de plein droit par LIBELUX, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, et le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
Article 2 – Délais indicatifs de livraison
Sous réserve de disponibilité des Produits et de validation effective du paiement, les délais moyens de livraison sont estimés entre quatre (4) et sept (7) jours ouvrés, à compter de la confirmation de commande adressée par courrier électronique au Client.
Ces délais sont communiqués à titre strictement indicatif. En aucun cas, un dépassement éventuel ne saurait ouvrir droit au versement de dommages et intérêts, ni à annulation de la commande, sauf disposition impérative contraire prévue par le Code de la consommation (délai maximal de trente (30) jours à compter de la commande).
Article 3 – Conditions et modalités de transport
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations transmises à LIBELUX (adresse, code postal, numéro de téléphone, etc.).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur imputable au Client. En cas de retour du colis pour adresse incomplète ou erronée, une réexpédition pourra être proposée au Client, sous réserve du règlement préalable de nouveaux frais d’envoi.
Article 4 – Transfert de propriété et des risques
Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert de propriété des Produits au profit du Client intervient à la remise physique desdits Produits au Client ou à tout tiers désigné par lui.
Le transfert des risques (perte, avarie, vol) intervient à ce même moment, tel qu’attesté par le système de suivi du transporteur.
Article 5 – Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont indiqués de manière claire et distincte au Client avant la validation de la commande. Ils varient en fonction de la destination, du poids et du volume des Produits commandés.
LIBELUX se réserve le droit de proposer ponctuellement des offres promotionnelles incluant la gratuité partielle ou totale des frais de livraison.
Article 6 – Suivi de commande
Dès l’expédition de la commande, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation comportant le numéro de suivi du colis, lui permettant de consulter en temps réel l’état d’acheminement auprès du transporteur désigné.
Article 7 – Réception des Produits et réserves
À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier immédiatement l’état apparent de l’emballage et des Produits.
En cas d’anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou détérioré, emballage ouvert), le Client doit :
- Emettre toutes réserves précises sur le bon de livraison du transporteur ;
- Confirmer ces réserves par écrit à LIBELUX dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception, par courrier électronique à l’adresse de contact figurant sur le site.
À défaut de respect de cette procédure, aucune réclamation relative à des dommages apparents ne pourra être acceptée.
Article 8 – Retards et inexécutions
En cas de dépassement manifeste du délai indicatif de livraison, le Client est invité à contacter sans délai le service clientèle afin d’ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Si, à l’issue de l’enquête, la perte du colis est confirmée, LIBELUX procédera au remboursement intégral de la commande ou, à la demande du Client, à une nouvelle expédition sans frais supplémentaires.
LIBELUX ne saurait être tenue pour responsable d’un retard dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grèves, intempéries, blocages des moyens de transport, pandémie, etc.).
Article 9 – Absence du Client
En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur pourra laisser un avis de passage invitant le Client à retirer le colis dans un point relais ou un bureau de poste.
À défaut de retrait dans les délais impartis, le colis sera retourné à LIBELUX. Une nouvelle expédition pourra être envisagée moyennant règlement des frais de renvoi.
Article 10 – Dispositions finales
La présente Politique de Livraison est régie par le droit français.
Tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes.